Siège social :
Institut MERMOZ
Parc d’affaires ICADE
43 avenue Robert Schuman – BP 60444
94593 RUNGIS CEDEX.
RCS Créteil B 572 138 485
Date de dernière mise à jour : 29/10/2026
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Institut MERMOZ – Parc d’affaires ICADE – 43 avenue Robert Schuman – BP 60444 – 94593 RUNGIS CEDEX de produits éditoriaux (livres, cédéroms etc.).
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Institut MERMOZ. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – L’Institut MERMOZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de l’Institut MERMOZ jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
Vous pouvez passer commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
Le délai de livraison correspond
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Institut MERMOZ ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Institut MERMOZ se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter au +33 1 46 86 81 00 pour toute question ou en cas de problème.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
Vous devez notifier au transporteur et à Institut MERMOZ toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Institut MERMOZ indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement » du site internet.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de commande.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le site est régulièrement mis à jour et contrôlé pour assurer sa sécurité.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.1, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés sous forme d’avoir, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Institut MERMOZ – 43 avenue Robert Schuman – parc ICADE – BP 60444 – 94593 RUNGIS CEDEX. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Institut MERMOZ au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Institut MERMOZ dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à l’Institut MERMOZ.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Institut MERMOZ procédera à l’émission d’un avoir valable 6 mois. L’Institut MERMOZ n’est pas tenu de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’Institut MERMOZ.
Passé le délai des 14 jours du droit de rétractation, aucun remboursement ne sera accepté.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés en Annexe 1 des présentes conditions), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au +33 1 46 86 81 00.
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de l’Institut MERMOZ sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. 11.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la Fnac sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
10.2 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et l’Institut MERMOZ ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Institut MERMOZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au +33 1 46 86 81 00.
En cas d’achats à titre professionnel, l’Institut MEMROZ n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. L’Institut MERMOZ ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’Institut MERMOZ.
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter l’Institut MERMOZ au +33 1 46 86 81 00.
Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez contacter la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’Institut MERMOZ – Parc ICADE – 43 avenue Robert Schuman – BP 60444 – 94593 RUNGIS CEDEX, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles »avec le bouton de désabonnement présent dans nos courriels.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par l’Institut MERMOZ que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
L’Institut MERMOZ offre un service de formation théorique aéronautique et de maintien des connaissances théoriques des pilotes.
L’Institut MERMOZ met à disposition des cours et des QCM (questions à choix multiples) tirées des examens théoriques de l’Aviation Civile française, ou correspondant aux programmes théoriques des examens lorsque les questions de ces examens sont confidentielles. Les réponses officielles aux QCM étant confidentielles, il n’y a aucune garantie que les bonnes réponses proposées soient celles attendues par le jury des examens. Ces bonnes réponses, ainsi que les explications et corrections éventuellement proposées, sont celles que l’Institut MERMOZ a estimées justes.
L’Institut MERMOZ ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans les informations affichées sur son site.
Le site www.boutique.institut-mermoz.com est déclaré auprès de la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, contactez l’Institut MERMOZ.
Liens
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où l’Institut MERMOZ ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que l’Institut MERMOZ ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
La durée des abonnements au site est exprimée au format heure/minute/seconde. L’abonnement commence le jour de réception du paiement par l’Institut MERMOZ et finit le même jour du mois correspondant à la durée de l’abonnement.
Exemple : un abonnement de 6 mois pris le 10 janvier sera ouvert jusqu’au 10 juillet.
Les abonnements sont nominatifs et individuels. Il est formellement interdit de divulguer ses codes d’accès à d’autres personnes. En cas de fraude constatée, l’abonnement incriminé sera résilié d’office.
En vertu de l’article L121202 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas dans le cadre de la prestation de service de l’Institut MERMOZ.
Les prestations proposées consistent en des cours particuliers, séances de soutien, accompagnement pédagogique, préparation à des examens ou perfectionnement dans différentes disciplines, réalisés exclusivement en ligne via un outil de visioconférence.
3.1. Description des prestations
Les prestations comprennent notamment et en fonction du module choisi (Coaching PNC ou Anglais PNC) :
Les cours sont dispensés à distance via la plateforme Microsoft Teams.
Les prestations sont organisées par séance d’1h30 et le candidat choisi au préalable sur la boutique en ligne, le nombre de séances qu’il juge nécessaire.
Il est conseillé de conserver au moins une séance avant un entretien compagnie afin de se multiplier ses chances de réussite.
Le stagiaire reçoit avant le début de la formation une convocation.
3.2. Réservation des séances
Les réservations peuvent être effectuées via l’application Microsoft Bookings dont un lien sera adressé au candidat après validation de sa demande d’inscription à la formation sélectionnée.
Pour toute question pédagogique ou administrative, le stagiaire peut contacter l’organisme de formation à l’adresse suivante : pnc@mermoz-academy.com
La réservation devient ferme et définitive après validation par l’Institut MERMOZ et réception du paiement.
L’Institut MERMOZ se réserve le droit de refuser une demande de réservation en cas d’indisponibilité ou de motif légitime.
Le STAGIAIRE peut les contacter par :
| Canal | Coordonnées | Disponibilité |
| Sur site | 10/12 rue de Longjumeau
94150 RUNGIS |
Du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30 (heure de Paris), hors jours fériés et périodes de fermeture de deux semaines en août et une semaine à Noël |
| pnc@mermoz-academy.com | Réponse sous 48h ouvrées | |
| Téléphone | 01 46 86 81 00 | Du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30 (heure de Paris), hors jours fériés et périodes de fermeture de deux semaines en août et une semaine à Noël |
3.4. Sanction de la formation
A l’issue de la formation, une attestation de formation sera remise au stagiaire.
Cette attestation matérialise la participation à une formation. Elle est remise à chaque participant qui a suivi la formation dans son intégralité. Cette attestation est délivrée par l’Institut MERMOZ au stagiaire, à l’issue de la formation. Elle mentionne les objectifs, la nature et la durée de l’action.
L’émargement numérique, signé par le stagiaire et le formateur à chaque séance, atteste de la réalisation de l’action.
3.4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Sauf mention contraire, les tarifs sont nets de taxes.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les cours déjà réservés restent facturés au tarif convenu lors de la réservation.
3.5 Annulation et report
3.5.1. Annulation par le client
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou message).
Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant le cours pourra donner lieu à un report sans frais.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début du cours pourra être facturée intégralement.
En cas d’absence non justifiée du Client, le cours est considéré comme dû.
3.5.2. Annulation par l’Institut MERMOZ
L’Institut MERMOZ se réserve le droit d’annuler ou reporter un cours en cas :
Dans ce cas, un report sera proposé au Client sans frais supplémentaires.
3.6 Retard
Le Client s’engage à être présent à l’heure convenue.
En cas de retard du Prestataire, la durée du cours sera prolongée ou reprogrammée.
3.7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
L’Institut MERMOZ ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques provenant du matériel ou de la connexion du Client.
3.8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques transmis dans le cadre des cours :
Les cours ne peuvent être enregistrés sans l’accord exprès écrit de la Direction de l’Institut MERMOZ.
3.9. Responsabilités
L’Institut MERMOZ est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
L’Institut MERMOZ ne garantit pas :
La responsabilité de l’Institut MERMOZ ne pourra être engagée en cas :
Article L. 217-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 Code de la Consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur boutique.institut-mermoz.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de l’Institut MERMOZ – Parc ICADE – 43 avenue Robert Schuman – BP 60444 – 94593 RUNGIS CEDEX
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
Propriétaires
MERMOZ ACADEMY (Institut MERMOZ)
43 avenue Robert Schuman – Parc ICADE – 94150 RUNGIS
Forme juridique : S.A.
Capital social : 459 000,00 euros
